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Confidentialité

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE :

M. Daniel MENGONI

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux commentaires laissés par les internautes afin d’ éviter le spamming robotisé et les commentaires indésirables (insultants, racistes, calomnieux…) malgré un contrôle modérateur par ULM Actualité lorsqu’il s’agit de commentaires sous articles. Pour les informations concernant les Petites Annonces, elles ne sont recueillies que dans le but du fonctionnement du service “Petites Annonces” et ne font l’objet d’aucun recoupement, ni de tout autre utilisation autre que le besoin de fonctionnement du service “Petites Annonces”.  Les destinataires des données sont: Daniel MENGONI (webmaster du site ULM Actualité) et ne seront jamais divulguées ni à titre gracieux, ni à titre payant.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ULM Actualité via le formulaire de contact

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

COOKIES :

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Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite pour poster un commentaire: il s’agit de votre pseudo, mail et l’IP de votre ordinateur.

Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites par une reconnaissance de l’internaute inscrit.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an.

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Pour MOZILLA FIREFOX :

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  2. Cliquez sur l’icône “Vie privée
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Pour MICROSOFT INTERNET EXPLORER :

  1. Choisissez le menu “Outils ” puis “Options Internet
  2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour OPERA 6.0 et au delà :

  1. Choisissez le menu “Fichier ” > “Préférences
  2. Vie Privée

 

Qu’ est-ce une adresse IP ?

Une adresse IP (avec IP pour Internet Protocol) est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet, ou plus généralement et précisément, l’interface avec le réseau de tout matériel informatique (routeur, imprimante) connecté à un réseau informatique utilisant l’Internet Protocol.  Elle est généralement écrite en notation décimale avec quatre nombres compris entre 0 et 255, séparés par des points, par exemple : 212.85.150.134.

La plupart des internautes n’ont pas une adresse IP fixe, mais se voient attribuer une IP différente à chaque connexion par leurs FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet). Cette volatilité ne garantit cependant pas l’anonymat, puisqu’un FAI est capable, seulement si un Juge le lui demande, grâce à ses fichiers logs, d’identifier un ordinateur unique en fonction d’une adresse IP et d’une heure de connexion. Les données détenues par les FAI ne peuvent être demandées que par un Juge, lors d’une procédure par exemple afin de manifester la vérité.

Sachez aussi que l’adresse IP de l’expéditeur d’un email est transmise dans l’en-tête de celui-ci. Les spamers ne sont donc pas complètement protégés derrière leurs adresses e-mail bidon. En cas d’abus grave, leurs FAI seront dans l’obligation de révéler leur identité à la Justice.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE “PETITES ANNONCES”

Article 1er DEFINITION

La page « PETITES ANNONCES » du site ULM Actualité est à la disposition de nos internautes à titre GRATUIT. Cette page est utilisée à des fins de vente, recherche, achat, message professionnel (publicitaire ou non), message personnel, sans limitation lorsqu’il ne s’agit pas de répétitions (doublons). Les annonces répétées afin de « tenir le haut du pavé » sont interdites et rejetées immédiatement. Les messages personnels ne doivent pas être confondus avec les commentaires d’articles. Ils sont à la disposition des internautes pour des éventuelles recherches d’un produit, annoncer une expo ou un meeting aérien ou un fait pouvant intéresser la communauté. Les annonces postés par les internautes sont libres et n’engagent que leurs auteurs. Toutefois, ULM Actualité se réserve le droit de ne pas publier ou de rejeter toute annonce diffamatoire ou et ne servant qu’à régler des comptes ou conflits entre certains individus en litige. Cette page est ouverte aussi aux professionnels pour la vente de leurs machines, pour annonce publicitaire ou promotionnelle de leur entreprise.

Article 2 UTILISATION

La page « PETITES ANNONCES » est à la portée de tous les internautes professionnels ou non et est donc de ce fait en ligne sur www.ulm-actualite.info à titre GRATUIT. Le dépôt d’annonce est subordonné à une inscription en ligne et un contrôle par ULM Actualité avant ou après publication qui, en cas de refus ou de rejet, ne sera pas tenu d’en donner les raisons. Ce afin d’éviter une utilisation systématique du service par des hypothétiques doublons, éviter une annonce subjective (message personnel) de la part d’internautes mécontents et enfin pour des besoins de statistiques. L’utilisation de la page « PETITES ANNONCES » à titre de consultation, est libre et gratuite. La copie des photos présentes, ou tout ou partie de la page « PETITES ANNONCES » à des fins de reproduction pour utilisation autre que celle personnelle, est interdite sans autorisation. Les photos, logos, images des marques susceptibles d’être présentes sur ces pages, sont sous le couvert des droits des marques de leurs nations respectives, elles ne sont sur ces pages qu’à titre informatif et leur reproduction est interdite.

Le fait de répondre à une annonce en prenant contact via le formulaire de contact est considéré comme étant utilisateur du service “Petites Annonces” et de ce fait entre dans les dispositions des présentes conditions générales.

Le fait de détourner l’utilisation du service “Petites Annonces” à d’autres fins que celles expressément stipulées dans les présentes notamment en détournant nos serveurs, est constitutif d’une infraction au Code Pénal Français notamment dans ses articles 323-1 à 323-7 et 226-16 et suivants.

Article 3 DEPOTS D’ANNONCES

Tout internaute membre, c’est à dire après s’être inscrit en ligne sur la page « PETITES ANNONCES », peut, si le service le permet, modifier son annonce à tout moment grâce au code confidentiel envoyé par Email (si service actif) à son attention. Ces annonces doivent être subordonnées aux conditions suivantes:

  • S’être inscrit en ligne sur les pages prévues à cet effet qui s’affichent automatiquement dès après avoir cliqué sur « DEPOSER UNE ANNONCE ». Dans cette inscription il est demandé les civilités de l’internaute et de cocher la case « CONDITIONS D’UTILISATION » afin de lui faire accepter les présentes et les règles en matière de politique de la protection de la vie privée des internautes membres de la part de ULM Actualité.
  • Que les annonces, en tant que messages personnels, soient laissés en toute objectivité et non dans le but de nuire ou de régler des comptes avec des hypothétiques vendeurs, fabricants ou toute personne physique ou morale concernée par l’annonce (message personnel).
  • S’engager  légalement et moralement quant au contenu de leur annonce. Seul l’internaute auteur de son annonce, sera tenu pour responsable de ses propos. Il est rappelé qu’à ce titre, toute transaction entre deux internautes ayant utilisé ces pages, qui se serait mal déroulée (propos mensongers tendant à surprendre l’autre partie afin qu’elle achète le produit incriminé par exemple), peut être consécutive d’une action en justice par la partie lésée contre l’auteur de l’annonce malveillant.
  • L’internaute auteur d’une annonce, fera son affaire du code clé qui lui sera éventuellement envoyé. Il est donc primordial de donner un Email personnel et en activité. La garde de ce code clé éventuel lui incombe pour qu’il puisse intervenir à tout moment sur son annonce pour la modifier ou la supprimer (si service actif). En cas de perte du code ou de service indisponible et si vous désirez intervenir sur votre annonce, il vous suffira de nous contacter sur la page « CONTACT ».
  • Les annonces peuvent ne pas être publiées automatiquement, elles seront dans ce cas, laissées à l’appréciation d’ULM Actualité qui jouera un rôle de modérateur afin d’éviter tout dérapage. Malgré cela et parce que certaines annonces peuvent échapper à notre contrôle (annonces fictives tentant de soustraire de l’argent aux internautes victimes de cet abus), l’internaute qui dépose une annonce, reste seul responsable de ses dires.
  • Tout dépôt d’annonce comportant du langage de type « SMS », incohérent, insultant ou diffamant, sera rejeté sans être publié et éventuellement, un Email sera envoyé à l’internaute pour l’avertir du rejet de son annonce.

Tout internaute qui aura subi plusieurs rejets d’annonces, sera banni, il ne sera plus inscrit auprès de ULM Actualité, après avoir été averti par Email, il conservera toutefois la possibilité de consulter la page « PETITES ANNONCES » sans aucun problème, seuls les dépôts lui seront interdits.

Article 4 RESPONSABILITE

Les annonces, déposées dans « PETITES ANNONCES » étant celles des internautes, n’exposent qu’eux, ils sont seuls responsables de ce qu’ils avancent, malgré le « concours » modérateur de la part de ULM Actualité. ULM Actualité ne serait être tenu aucunement responsable de l’usage que les internautes font de la page « PETITES ANNONCES », notamment d’un mauvais achat d’un produit présent sur la page « PETITES ANNONCES » fait par un internaute mécontent. Les indications portés sur l’annonce, n’excluent pas l’internaute de voir et tester au préalable le produit avant de l’acquérir. ULM Actualité ne peut en garantir l’exactitude. Il est de même pour les annonces « fictives » qui ne sont déposées que pour tentative d’escroquerie. ULM Actualité fait de son mieux afin d’éviter de telles publications, notamment lorsque le prix demandé est largement inférieur à celui de la côte du moment, ou que la photo de la machine n’a rien à avoir avec le contenu de l’annonce. Ce type d’annonce, subordonné au fait qu’il ne s’agit que d’intuition et gratuité, non d’enquête préalable, peut échapper à notre contrôle, il est d’ailleurs de la responsabilité de l’internaute intéressé, que de se prémunir contre toute tentative de malveillance de la part d’un internaute auteur de l’annonce. ULM Actualité ne saurait trop vous conseiller que de ne rien payer tant que la machine n’est pas en votre possession ou en passe de l’être ou sans l’avoir vue. Dans ce domaine, la légèreté de l’internaute est seule moralement condamnable ! Il ne pourra se retourner que contre l’auteur de l’annonce et personne d’autre ! En sachant que de tels abus, sont souvent pratiqués depuis des pays étrangers.

Article 5 LITIGES

Les lois et règlements gérant les présentes conditions, sont les lois Françaises. La lisibilité de nos pages depuis des pays étrangers étant sans frontières, ces Conditions Générales d’ Utilisation ne sont rédigées qu’en Français. Il appartient donc à l’internaute étranger, désirant utiliser ces pages d’en faire la traduction.

Tous les litiges nés des présentes conditions seront de la compétence des Tribunaux de Lyon – FRANCE

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La Rédaction Daniel MENGONI